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Articles

Le fisc vous a écrit. Voici ce qu'il faut savoir

Des articles courts et concrets pour les dirigeants, les indépendants et les ASBL qui reçoivent un courrier de l'administration fiscale ou de leur commune. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante.

Façades d'immeubles de bureaux
Contentieux fiscal

Dettes fiscales de la société : quand le dirigeant peut-il être tenu personnellement ?

La société répond en principe seule de ses dettes. Pour certaines dettes de précompte et de TVA, la loi permet pourtant au fisc de se tourner vers le dirigeant. Mieux vaut le savoir avant que cela n'arrive.

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Recueils de règlements communaux
Fiscalité locale

Taxe communale : comment la contester, et dans quel délai ?

Une taxe communale repose sur un règlement propre à chaque commune. La contester commence par le lire, et par vérifier un délai qui n'est pas celui de l'impôt sur les revenus.

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Calculatrice et factures préparées pour un contrôle
TVA et impôts indirects

Contrôle TVA dans une PME : préparer la visite et la suite

Un contrôle TVA se joue beaucoup avant le procès-verbal : dans les documents remis, les réponses données à chaud et la façon dont les échanges sont actés.

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Rédaction d'une réclamation fiscale
Contentieux fiscal

Contester un avertissement-extrait de rôle : comment rédiger une réclamation

Le délai de réclamation est écrit sur l'avertissement-extrait de rôle, mais il se calcule à partir d'une date que peu de gens regardent. C'est la première chose à vérifier.

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Déclaration fiscale et courrier de l'administration
Impôts directs

Avis de rectification : que faire dans le mois qui suit ?

L'avis de rectification n'est pas encore un impôt. C'est une proposition, et le moment où votre réponse pèse le plus. Encore faut-il répondre à temps et sur les bons points.

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Prendre contact

Un courrier du fisc sur le bureau ?

Envoyez-le avant que le délai ne file. Un premier échange suffit pour dater la procédure, mesurer l'enjeu et décider de la suite.

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