Le coût d'une contestation se mesure à son enjeu
Contester un supplément d'impôt n'a de sens que si ce que la procédure coûte reste raisonnable face à ce qu'elle peut faire gagner. La question des honoraires se pose donc dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Le premier rendez-vous sert à chiffrer l'enjeu : montant de l'impôt réclamé, accroissements ou amendes, intérêts, et exercices susceptibles d'être touchés par le même raisonnement.
C'est à partir de ce chiffre que l'on décide s'il faut contester, négocier, régulariser ou payer. Il arrive que la réponse honnête soit de ne pas engager de procédure. Vous l'entendrez alors dès ce stade.
Lorsque le dossier se poursuit, le mode de calcul des honoraires est convenu par écrit, avec une estimation. Si votre comptable ou expert-comptable suit le dossier, le cabinet travaille avec lui pour éviter de payer deux fois le même travail.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse des pièces, échanges avec l'administration, rédaction de la réponse, de la réclamation ou des conclusions, audiences.
C'est la formule adaptée aux contrôles dont on ne connaît pas encore l'ampleur, ou aux litiges qui peuvent se régler au stade administratif comme aller jusqu'au tribunal.
Le forfait
Pour une prestation au contour connu, un montant fixe peut être convenu : une consultation sur un avis de rectification, la rédaction d'une réclamation, l'analyse d'un règlement-taxe communal.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. Le cabinet le propose chaque fois que le dossier le permet.
Un complément lié au résultat
Dans certains dossiers où l'enjeu est chiffré, une part des honoraires peut dépendre du dégrèvement ou de la réduction obtenus, en complément d'une base convenue.
Les règles déontologiques interdisent qu'un avocat soit rémunéré uniquement en fonction du résultat. Ce complément s'ajoute toujours à une base, il ne la remplace jamais.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de mise au rôle, frais d'huissier, éventuelle expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail du cabinet et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur une note d'honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement avec le cabinet : une explication suffit le plus souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois le courrier de l'administration et les pièces examinés, le cabinet vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Lorsqu'ils concernent l'activité professionnelle, les honoraires d'avocat peuvent en principe être traités comme des frais professionnels. Votre comptable vérifiera leur traitement exact dans votre situation.
En partie. Devant le tribunal, la partie qui perd est en principe condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité. Au stade administratif, chacun supporte en règle ses propres frais.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de l'enjeu, puis du coût
Appelez le +32 477 95 42 33 ou envoyez le courrier reçu. Vous saurez rapidement si une contestation a du sens et ce qu'elle impliquerait.