Fiscalité des dirigeants d'entreprise et des indépendants

Toute dépense privée prise en charge par la société est susceptible d'être imposée chez le dirigeant comme un avantage de toute nature, et rejetée chez la société comme dépense non professionnelle. Le même euro peut ainsi être taxé deux fois.

La défense consiste à démontrer le caractère professionnel de la dépense, ou, à défaut, à discuter l'évaluation de l'avantage. Pour certains avantages, la loi prévoit une évaluation forfaitaire. Pour d'autres, c'est la valeur réelle qui compte, et elle se discute.

Un compte courant débiteur signifie que le dirigeant doit de l'argent à sa société. L'administration peut y voir un avantage, sous forme d'intérêts non payés, voire une distribution déguisée. Un compte courant créditeur, à l'inverse, peut générer des intérêts dont le traitement fiscal est encadré.

La clé est la traçabilité. Chaque mouvement doit pouvoir être expliqué, idéalement au moment où il est passé, et non reconstitué trois ans plus tard au moment du contrôle.

En principe, la société répond seule de ses dettes fiscales. La loi prévoit pourtant des cas où le dirigeant peut être tenu solidairement, notamment pour certaines dettes de précompte professionnel et de TVA restées impayées de manière répétée.

Ces mécanismes ont leurs conditions et leurs moyens de défense. Ils supposent en particulier qu'un manquement soit imputable au dirigeant. Les examiner tôt permet parfois de régulariser avant que la responsabilité personnelle ne soit engagée.