Contrôle TVA dans une PME : préparer la visite et la suite

Lorsque le contrôle est annoncé, prenez le temps d'identifier la période visée et les opérations susceptibles d'attirer l'attention : activité nouvelle, opérations avec l'étranger, crédit de TVA important, fournisseurs récents.

Répondez aux questions précises, mais ne vous sentez pas obligé de commenter ce qui n'est pas demandé. Si une question exige une vérification, dites-le et proposez de répondre par écrit dans un délai raisonnable.

Tenez une liste des documents remis et conservez-en une copie. Si des déclarations sont actées, relisez-les attentivement avant de les signer et faites corriger ce qui ne correspond pas à ce que vous avez dit.

À l'issue du contrôle, l'administration établit en général un procès-verbal qui constate les irrégularités et chiffre la taxe, les intérêts et les amendes. Vous êtes invité à le signer.

Signer n'est pas un geste neutre : selon sa formulation, la signature peut valoir reconnaissance de la dette. Il est souvent possible de signer en formulant des réserves précises, ou de ne marquer son accord que sur certains points. Ces réserves doivent être rédigées avec soin.

En l'absence de paiement ou d'accord, l'administration peut délivrer une contrainte, qui lui permet de recouvrer la somme par voie d'exécution. La contrainte peut être contestée par une opposition devant le tribunal de première instance, dans le délai applicable.

En parallèle, les amendes peuvent faire l'objet d'une demande de remise motivée, et le paiement d'un plan d'apurement si la trésorerie ne permet pas de régler en une fois.