Avocat en impôts directs à Bruxelles

Un avertissement-extrait de rôle ne dit pas grand-chose du raisonnement qui l'a produit. Le dossier, lui, contient la déclaration, les échanges avec le contrôleur, l'avis de rectification éventuel et la réponse de l'administration à vos remarques.

Reconstituer ce dossier est le premier travail. Il permet de distinguer ce qui relève d'une erreur matérielle, d'un désaccord sur les faits ou d'un désaccord sur le droit. Chacune de ces catégories appelle une réponse différente.

En principe, c'est à l'administration de prouver qu'un revenu imposable existe, et au contribuable de prouver la réalité des frais qu'il déduit. Ces règles connaissent des exceptions, notamment en cas de taxation d'office, où la charge de la preuve peut être renversée.

Savoir qui doit prouver quoi change la manière de construire la défense. Il arrive qu'un dossier se gagne parce que l'administration n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, et non parce que le contribuable a tout démontré.

Plus l'intervention est précoce, plus les options sont nombreuses. Une réponse argumentée à une demande de renseignements peut éviter un avis de rectification. Une réponse solide à un avis de rectification peut éviter l'enrôlement d'un supplément.