Un cabinet de fiscalité, place Madou
Maître Thibault Swennen exerce au Barreau de Bruxelles. Le cabinet traite les impôts directs et les impôts indirects, du premier courrier de l'administration jusqu'au tribunal, pour des entreprises, des indépendants, des particuliers et des pouvoirs locaux.
Le droit fiscal, vu depuis les délais
Un litige fiscal commence presque toujours par une lettre : une demande de renseignements, un avis de rectification, un procès-verbal de TVA, un avertissement-extrait de rôle ou une taxe communale. Chacune ouvre un délai, et c'est souvent lui, plus que le fond, qui décide de l'issue.
Le cabinet intervient sur les deux grandes familles d'impôts. Les impôts directs d'abord : impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, précompte professionnel, situation fiscale des dirigeants et des indépendants. Les impôts indirects ensuite, au premier rang desquels la TVA : contrôles, régularisations, amendes, droit à déduction.
À côté de ces impôts fédéraux, le cabinet connaît la fiscalité locale sous ses deux faces. Il assiste des contribuables qui contestent une taxe communale, et il a aussi défendu une commune devant le Conseil d'État dans un recours visant son règlement-taxe. Comprendre comment une autorité construit et motive un impôt aide à mieux le discuter.
La méthode est simple. On commence par dater la procédure et par lire ce que l'administration reproche exactement. On rassemble ensuite les pièces. Vient alors un avis clair : contester, négocier, régulariser ou payer, avec ce que chaque option coûte au regard de l'enjeu.
En fiscalité, les droits se perdent rarement sur le fond. Ils se perdent parce que le délai est passé.
Le cabinet reçoit sur rendez-vous, place Madou, au débouché de la station de métro du même nom. Les premiers échanges peuvent aussi se faire par téléphone ou par e-mail, pièces à l'appui.
- Inscription
- Barreau de Bruxelles
- Matières déclarées
- Impôts directs, impôts indirects
- Cabinet
- Cabinet de Maître Thibault Swennen
- Structure
- Thibault Swennen SRL, BCE 0742.764.830
- Langue
- Français
- Adresse
- Place Madou 8, boîte 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode - Accès
- Métro Madou (lignes 2 et 6), sur la place
- Téléphone
- +32 477 95 42 33
- t.swennen@avocat.be
- Rendez-vous
- Sur rendez-vous
Cinq principes de travail
01Le délai avant tout
En fiscalité, on perd rarement un droit sur le fond. On le perd parce qu'un mois ou six mois se sont écoulés sans réponse. Le premier réflexe du cabinet est donc de dater votre courrier et de calculer ce qui reste.
02Les pièces, puis l'argument
Face à l'administration, une explication sans justificatif pèse peu. Factures, contrats, extraits, procès-verbaux d'assemblée : le dossier se construit d'abord avec ce que vous pouvez prouver.
03Un avis net sur l'opportunité d'agir
Certains redressements se contestent, d'autres se négocient, d'autres encore se paient. Vous saurez dans quelle catégorie se trouve le vôtre, et ce qu'une procédure coûterait au regard de l'enjeu.
04Le dialogue avant le tribunal
Beaucoup de litiges fiscaux se règlent au stade administratif, avec le contrôleur, le service des réclamations ou le service de conciliation fiscale. Le tribunal reste une option, rarement la première.
05La logique de l'autorité qui taxe
Le cabinet a aussi défendu un pouvoir local devant le Conseil d'État à propos de son règlement-taxe. Savoir comment une autorité construit et justifie un impôt aide à mieux le discuter.
Ce que le cabinet traite
Dix pages, réparties en quatre pôles, qui suivent le parcours d'un dossier fiscal : l'impôt, le contrôle, la contestation, le paiement.
TVA et impôts indirects
Fiscalité locale
Prendre rendez-vous
Joignez le courrier reçu et, si possible, la déclaration concernée. Le premier échange sert à fixer les délais et à vérifier ce qui peut encore être discuté.